Loi DDADUE 2025 :
Comment l’IoT vous aide à répondre aux nouvelles obligations
La loi DDADUE change la donne pour les gros consommateurs d’énergie : audits, plans d’action, reporting deviennent incontournables. Mais ces obligations ne sont pas qu’une contrainte. Grâce à l’IoT, elles peuvent se transformer en un véritable levier de performance énergétique et de compétitivité.
Et si la mise en conformité énergétique devenait aussi un levier de compétitivité ?
Avec la loi DDADUE (avril 2025), les obligations se renforcent pour les gros consommateurs d’énergie : audits, plans d’action, reporting public… autant de contraintes qui peuvent sembler lourdes, mais qui ouvrent aussi la voie à une meilleure maîtrise des coûts et à une stratégie plus durable.
Les capteurs IoT transforment ces obligations en opportunité : ils permettent de mesurer avec précision, de piloter en temps réel et de bâtir une trajectoire énergétique crédible, alignée à la fois sur la réglementation et sur la performance opérationnelle.
De nouvelles obligations ciblées sur les gros consommateurs
À partir du seuil de 2,75 GWh/an de consommation moyenne (soit environ 10 TJ/an), les entreprises sont désormais tenues de :
- Réaliser un audit énergétique couvrant 80 % de leurs usages, avant le 11 octobre 2026, puis tous les quatre ans ;
- Transmettre leurs données de consommation à l’administration dans les deux mois suivant l’audit (sous réserve des modalités exactes précisées par décret) (ADEME) ;
- Mettre en place un plan d’action énergétique documenté et public, avec un suivi annuel.
Et au-delà de 23,6 GWh/an, la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SME) certifié ISO 50001 ou équivalent reconnu devient obligatoire d’ici octobre 2027.
Ces exigences ne se limitent pas au secteur privé : collectivités, établissements publics, data centers sont également concernés, avec des obligations spécifiques de réduction annuelle de la consommation et de reporting énergétique renforcé. (Les collectivités peuvent bénéficier de reports ou adaptations selon la taille ou le statut, conformément aux dispositions du Code de l’énergie.)
Des obligations modulées selon les profils
Si la loi DDADUE établit un cadre commun, elle tient compte de la diversité des acteurs concernés. Pour les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes de petite taille, certaines échéances sont différées : la rénovation de 3 % de la surface des bâtiments ou certaines obligations de reporting peuvent être reportées jusqu’en 2026 voire 2029, selon les cas.
En revanche, pour les entreprises privées, les seuils de consommation sont les déclencheurs principaux. Dès 2,75 GWh/an, les premières obligations s’appliquent, sans différé.
Dans tous les cas, disposer d’un système de mesure fiable via des capteurs IoT permet de se positionner précisément face à ces seuils et de préparer les actions à venir.
L’audit énergétique : un exercice de précision… basé sur la donnée
L’audit énergétique n’est pas une simple formalité. Il doit être réalisé par un professionnel certifié (OPQIBI, LNE, AFNOR…), respecter la norme EN 16247, couvrir une part significative des usages énergétiques (bâtiments, procédés industriels, transports,…), et surtout s’appuyer sur des données fiables, traçables et exploitables. Plus qu’un diagnostic, il sert de socle à une feuille de route concrète vers la performance énergétique, et doit être réitéré tous les 4 ans, en couvrant au minimum 80 % de la facture énergétique.
Pour répondre à cette exigence croissante de justification, traçabilité et transparence, il est impératif d’avoir les bons outils. Un suivi des consommations énergétiques précis est ainsi indispensable pour répondre aux obligations.
Les capteurs IoT comme levier stratégique
C’est ici que les capteurs IoT prennent tout leur sens. Spécialement conçus pour le suivi énergétique, ils permettent :
- Une collecte en temps réel des consommations (chauffage, électricité, ventilation, etc.) ;
- Un enregistrement horodaté et continu des données, indispensable pour alimenter les audits ;
- Une centralisation et une historisation des mesures pour produire des rapports conformes et utilisables à des fins de contrôle ou d’audit (conformes aux obligations légales et aux plans d’action associés) ;
- La détection automatisée d’anomalies ou de dérives de consommation pour piloter les actions correctives.
Ces capteurs s’intègrent facilement aux infrastructures existantes et remontent les données vers des plateformes centralisées, prêtes à l’analyse, à la visualisation et à la transmission réglementaire. Ils permettent un pilotage énergétique continu, à distance et en temps réel.
L’IoT n’est donc plus uniquement un outil d’optimisation : il devient un véritable instrument de gouvernance environnementale, parfaitement aligné avec les attendus de la DDADUE (sous réserve que les dispositifs respectent les critères technico-réglementaires définis par décret).
Data centers : un cas d’application emblématique
Les data centers, en raison de leur forte consommation énergétique, font l’objet d’un encadrement spécifique. À partir de 500 kW de puissance IT installée, ils doivent transmettre régulièrement un ensemble d’indicateurs clés, dont :
- La consommation électrique totale ;
- Le PUE (Power Usage Effectiveness) ;
- La récupération de chaleur fatale ;
- Le bilan carbone du site.
Ces données doivent être transmises au registre national prévu par la loi pour le suivi de la performance énergétique.
Les capteurs IoT permettent de suivre en temps réel la température, la consommation par baie, l’efficacité énergétique globale et d’automatiser les remontées réglementaires, tout en ouvrant la voie à une meilleure valorisation énergétique des équipements.
Transparence et traçabilité : des exigences renforcées
La DDADUE place la transparence des données au cœur de son dispositif. Les résultats des audits, les plans d’action et les suivis doivent être publiés dans les rapports annuels des entreprises ou rendus accessibles au public. Les données doivent être fiables, traçables et sécurisées.
Cela soulève également des questions sur la confidentialité et le secret des affaires, notamment dans les secteurs industriels. Les capteurs IoT permettent de répondre à ce double enjeu : ils garantissent à la fois la qualité réglementaire des données et leur traitement sécurisé, conforme aux exigences RGPD et ISO. L’IoT renforce la traçabilité énergétique, en fournissant des données fiables et horodatées.
En cas de non-conformité : un enjeu juridique et financier réel
En cas de non-respect des obligations prévues par la loi, les entreprises s’exposent à des amendes administratives prévues par le Code de l’énergie, pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires HT en cas de récidive, et concernant l’absence d’audit, de transmission de données, de plan d’action ou de certification ISO 50001.
Dans ce contexte, anticiper sa mise en conformité grâce à des outils fiables de mesure et de pilotage énergétique devient un facteur clé de sécurisation… et d’avantage concurrentiel.
Préparer l’audit dès maintenant, c’est gagner en sérénité demain
Pour toutes les structures approchant ou dépassant les 2,75 GWh/an, anticiper l’audit est une priorité stratégique. Cela implique dès aujourd’hui :
- De fiabiliser la collecte de données énergétiques via des capteurs performants.
- De structurer un système de pilotage clair et documenté.
- De se doter de preuves solides pour sécuriser l’audit et les déclarations obligatoires.
La loi prévoit des sanctions renforcées en cas d’allégations environnementales non conformes. Toute communication en la matière devra reposer sur une méthodologie robuste et vérifiable.
Les capteurs IoT permettent non seulement de produire les données attendues par les auditeurs, mais aussi de suivre les évolutions dans le temps, de construire des tableaux de bord adaptés et de prouver les engagements pris. (Sous réserve que les dispositifs respectent les critères technico-réglementaires définis par décret.)
Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui
Investir dans des capteurs IoT aujourd’hui, ce n’est pas seulement améliorer ses performances opérationnelles, c’est aussi s’aligner sur une exigence de vérité, imposée par la loi. Pour les entreprises, cela suppose :
- De choisir des capteurs capables de suivre les bons indicateurs environnementaux selon leur secteur ;
- De s’assurer que les données collectées sont exploitables, horodatées, centralisées, et traçables ;
- De collaborer étroitement avec les fournisseurs pour concevoir des dispositifs IoT réellement alignés sur les enjeux réglementaires.
En intégrant l’IoT dans leur stratégie de conformité, les entreprises prennent une longueur d’avance. Elles ne réagissent plus aux obligations : elles les devancent, les transforment en levier de performance, et s’assurent une parole environnementale crédible, étayée et pérenne.
