Décret tertiaire
Comment atteindre ses objectifs
Le 30 septembre prochain représente une échéance importante pour tous les bâtiments concernés par le décret tertiaire. Il s’agit de la première échéance de déclaration de ses consommations.
Dès lors, les établissements assujettis au dispositif devront mettre en place un plan d’actions afin d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie.
Responsables de 45% des consommations d’énergie finale en France et de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments résidentiels et tertiaires constituent le second poste le plus important de consommation d’énergie en France, loin devant les transports et l’industrie.
À lui seul le tertiaire représente ⅓ de ces consommations : la rénovation énergétique de ce secteur constitue donc un levier déterminant pour atteindre les objectifs européens d’économie d’énergie.
Le décret tertiaire fixe pour la France les modalités d’atteinte de ces objectifs.
QU’EST-CE QUE LE DÉCRET TERTIAIRE ?
Le décret tertiaire ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Cet article fixe les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
Qui est Concerné par le décret tertiaire ?
Tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé dont la surface du bâtiment est supérieur ou égale à 1 000 m².
Cela comprend :
- les bâtiments dont l’activité est exclusivement allouée à un usage tertiaire,
- toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte qui héberge des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m²,
- tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE ?
Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de :
par rapport à une année de référence de leur choix, comprise entre 2010 et 2019 (méthode de valeur relative).
ou
l’atteinte d’un seuil de consommation d’énergie finale, exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an) et défini pour chaque typologie de bâtiments (méthode de valeur absolue).
COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE DÉCRET TERTIAIRE ?
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers d’actions peuvent être enclenchés, tels que :
Piloter ses consommations d’énergie grâce à l’IoT
Mettre en place / optimiser son système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
Effectuer des travaux pour améliorer l’empreinte écologique de son bâtiment
Sensibiliser les occupants pour qu’ils adaptent leurs comportements
Piloter ses consommations d’énergie grâce à IoT
Il existe de multiples sources de consommations dans un bâtiment tertiaire. L’enjeu, afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, va être d’identifier ces sources de consommation, de mettre en place des outils permettant de les relever et les analyser. Puis de trouver les solutions pour les optimiser.
Grâce à l’IoT et aux objets connectés, il devient facile de relever les consommations d’énergie et également suivre l’activité d’un bâtiment ou le bon fonctionnement des équipements qui le compose, dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie.
Les capteurs IoT permettent de répondre à une multitude de cas d’usages en collectant les données de :
- consommation d’eau,
- consommation de gaz,
- consommation d’électricité,
- qualité de l’air,
- température,
- humidité,
- CO2,
- fonctionnement des systèmes de ventilation,
- …
En installant des capteurs IoT sur les compteurs d’eau, de gaz ou d’électricité, il devient alors possible de suivre et analyser les consommations. Les données relevées permettent ainsi à terme de définir des moyens d’optimiser l’utilisation des équipements consommateurs d’énergie.
Un système d’alerte permet également d’être informé en cas de consommations dites anormales.
Une surconsommation étant très souvent synonyme de fuite, le système d’alerte permet d’agir au plus vite afin de réguler l’incident.
Autre cas d’usage permis par l’IoT : la détection de luminosité.
En installant ces capteurs il est alors possible de savoir si des lumières sont allumées dans des zones censées être vides, comme durant la nuit par exemple.
La luminosité peut également être régulée selon l’occupation des pièces afin de réduire les consommations d’électricité.
De la même manière, l’installation d’un détecteur de présence permet d’ajuster le chauffage fonction de l’occupation des pièces.
Les équipements de Climatisation-Ventilation-Chauffage (CVC) et de réfrigération sont les systèmes techniques les plus énergivores dans un bâtiment.
Se pencher sur leur utilisation est donc primordial quand on cherche à réduire ses consommations.
Grâce aux capteurs IoT, il est possible de mieux maîtriser le fonctionnement des systèmes de ventilation et adapter leur utilisation à l’usage réel du bâtiment afin de consommer mieux et moins.
Mettre en place / optimiser son système de Gestion Technique du Bâtiment
Publié en juillet 2020, le décret BACS impose aux gestionnaires de bâtiments tertiaires la mise en place de systèmes de GTB avant le 1er janvier 2025. Ce décret s’inscrit dans la démarche du gouvernement de réduire les consommations d’énergie du secteur tertiaire.
Sont concernés : les bâtiments tertiaires non-résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale > 290Kw.
*https://www.alterea.fr/le-lab/actions-faciles-objectif-decret-tertiaire#:~:text=Le%20D%C3%A9cret%20Tertiaire%20oblige%20les,comprise%20entre%202010%20et%202019).
Qu’est-ce qu’une GTB ?
Les GTB permettent de contrôler et de surveiller les différents équipements du bâtiment tels que le chauffage, la ventilation ou le conditionnement d’air, de manière automatisée.
Effectuer des travaux pour améliorer l’empreinte écologique de son bâtiment
Exemple : en appliquant une peinture blanche sur les toits, celle-ci va agir comme réflecteur et permettre de réduire l’apport de chaleur dans le bâtiment.
Grâce à ce type de solution, les gestionnaires de bâtiments vont pouvoir diminuer l’utilisation des systèmes de climatisation et donc réduire leurs consommations ainsi que l’impact énergétique du bâtiment.
>>>Découvrir l’exemple de Cool Roof
Sensibiliser les occupants et adapter leur comportement
Un des premiers leviers pour réduire la consommation énergétique d’un bâtiment est d’appliquer le principe de sobriété énergétique.
Celle-ci se base sur le comportement des usagers et a pour objectif de limiter les usages de l’énergie « superflus ». Il est donc important de sensibiliser les utilisateurs aux bons gestes à adopter pour consommer mieux (éteindre les lumières, les appareils en veille…). Selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), la sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques permet d’atteindre un objectif de 10 % à 20 % de consommations en moins.
Un exemple d’action facilement réalisable et avec un gain immédiat : diminuer la température des radiateurs d’1 degré permet de diminuer d’environ 7 % la consommation d’énergie (source : Ademe).
10/06/2022
