Transition énergétique des bâtiments tertiaires : l'impact du Décret BACS

Le paysage des bâtiments tertiaires est en pleine mutation avec l’avènement du Décret Tertiaire, imposant une réduction progressive de la consommation énergétique.

Pour répondre aux défis posés par ces objectifs ambitieux – une réduction de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 – les stratégies déployées dépassent les simples travaux de rénovation énergétique.

Elles englobent également l’amélioration de la qualité et de l’exploitation des équipements, ainsi que la mise en œuvre de stratégies de gestion énergétique durables. Dans cette optique, le Décret BACS s’impose comme une nouvelle étape cruciale. Il rend obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs et existants, notamment ceux assurant le chauffage, la climatisation, et la ventilation.

Ces dispositifs doivent être mis en place d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements concernés ont une puissance nominale dépassant 290 kW, et d’ici le 1er janvier 2027 pour ceux dépassant 70 kW.

En complément du Décret Tertiaire, orienté vers des objectifs de résultats, le Décret BACS définit une obligation de moyens pour atteindre ces objectifs énergétiques.

Fin 2023, seuls 6 % des bâtiments
tertiaires étaient équipés d’une GTB
selon la CRE*.

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Fin 2023, seuls 6 % des bâtiments
tertiaires étaient équipés d’une GTB
selon la CRE*.

Qu’est-ce qu’une GTB ?

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) représente une solution intégrée et technologiquement avancée permettant la supervision, le contrôle, et l’automatisation des divers systèmes présents dans un bâtiment. De la climatisation à l’éclairage, en passant par les systèmes énergétiques, la GTB offre une plateforme centralisée pour surveiller et ajuster ces éléments en temps réel, assurant ainsi un environnement de travail ou de vie optimal pour les occupants. Les points clés de la GTB :
  • Supervision et contrôle intégrés :
La GTB intègre un ensemble de capteurs, d’unités de commande et de logiciels spécialisés permettant la surveillance en temps réel et le contrôle précis de tous les systèmes techniques du bâtiment.
  • Optimisation énergétique et gestion des ressources :
En ajustant automatiquement les paramètres des systèmes en fonction des besoins réels, la GTB permet une optimisation efficace de la consommation énergétique.
  • Confort et bien-être des occupants :
La GTB assure un niveau de confort optimal pour les occupants en contrôlant et en régulant divers paramètres environnementaux tels que la température, l’éclairage et la qualité de l’air.
  • Maintenance préventive et gestion des interventions :
En mettant en place des routines de maintenance préventive, la GTB permet d’anticiper et de prévenir les défaillances potentielles des équipements
  • Centralisation et accessibilité :
La GTB offre une interface centralisée permettant le contrôle et la gestion de tous les systèmes du bâtiment depuis un emplacement central.
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Selon une étude de l’Ademe en 2015, jusqu’à 70 % des GTB n’étaient pas correctement utilisées, exploitées, optimisés

Comment répondre au Décret BACS ?

Les étapes essentielles pour réponde aux exigences du Décret BACS :

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1- Effectuer un état des lieux

Pour débuter, la première étape essentielle consiste à réaliser un état des lieux de l’existant. Cet audit, permet de recueillir des informations stratégiques pour définir le fonctionnement global du bâtiment ainsi que son architecture et évaluer par la suite ses besoins.

Les éléments clés pris en compte lors de cette étape sont :

  • les caractéristiques du (des) bâtiment(s) : activité de l’entreprise , surface, année de construction, sources d’énergie utilisées, pertes d’énergie potentielles,
  • l’identification des différentes zones fonctionnelles du bâtiment et leur activité.

Dans un deuxième temps, l’audit permet d’effectuer un diagnostic du système de GBT et des équipements liés. Cette étude a pour objectif d’analyser chaque installation, de détecter les dysfonctionnements éventuels, d’évaluer la vétusté des équipements, ou encore de vérifier leurs paramétrages. Cela permet d’identifier les éventuelles lacunes et les points à améliorer pour se conformer au décret BACS.

Cette analyse permet de faire ressortir :

  • Les véritables besoins des occupants en fonction de leurs activités, qui peuvent varier d’un individu à l’autre.
    Par exemple, l’audit mettra en lumière les périodes d’activité intense ou de présence accrue sur le site.
  • Le rôle de la GTB pour répondre à ces besoins spécifiques.
    La GTB peut permettre, par exemple, d’adapter l’éclairage ou de programmer la fermeture des stores en fonction de la présence dans le bâtiment.
  • Les possibilités de gains et d’économies d’énergie qui peuvent être réalisées grâce à l’optimisation des systèmes de gestion.

L’audit revêt ainsi une importance capitale pour déterminer quelle solution de GTB conviendra le mieux au(x) bâtiment(s) et permettra de répondre de manière optimale aux exigences du Décret BACS. Il convient de noter qu’il peut être associé à un audit énergétique, vivement recommandé pour les propriétaires de bâtiments concernés par le Décret Tertiaire.

2- Bien choisir ses solutions technologiques pour répondre au Décret BACS

Le choix des solutions technologiques implique une sélection méticuleuse des outils et des équipements nécessaires pour répondre de manière efficace aux besoins identifiés lors de l’audit initial. Cela peut inclure le choix de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB), de capteurs de surveillance énergétique, de systèmes de contrôle d’accès, etc.

Pour répondre à la réglementation, les propriétaires doivent installer un système de pilotage centralisé des équipements (GTB), qui doit être de classe A, B ou C selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Au sens du Décret BACS, la GTB doit remplir 5 fonctions précises :

  1. Suivre, enregistrer et analyser les données de production et consommation.
  2. Comparer l’efficacité énergétique du bâtiment avec les valeurs de référence.
  3. Détecter les pertes d’efficacité et informer l’exploitant.
  4. Être interopérable avec les équipements du bâtiment.
  5. Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des équipements.

3- Décret BACS : Financer ses investissements

La Prime Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) offre une opportunité de financement intéressante pour la mise en place de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Grâce à cette prime, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour installer des systèmes de GTB.

L’arrêté paru au Journal Officiel le 22 octobre 2022, crée une bonification pour les opérations relevant de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Pour les opérations engagées avant le 30 juin 2024, la bonification est multipliée par 2 pour l’acquisition d’une GTB neuve et multiplié par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant.

Un coefficient

X2

pour l’acquisition d’une GTB neuve

Un coefficient

X1,5

pour l’amélioration d’un système de GTB existant

Les autres dispositifs cumulables avec les CEE

  • Aides de l’ADEME : L’ADEME propose plusieurs aides au financement d’une GTB.
  • Eco-PTZ : la GTB est éligible aux éco-prêts à taux zéro.
  • Contrats de performance énergétique (CPE) : financez votre GTB via les économies d’énergie réalisées par un contrat avec votre fournisseurd’énergie.

4- Choisir les outils pour Collecter / Surveiller / Analyser

Afin de vérifier dans la durée, la réalisation d’économies d’énergie, il est nécessaire de collecter, de surveiller et d’analyser les données de consommation. Cela passe l’intégration de capteurs et l’utilisation d’une plateforme de suivi et d’analyse des consommations.

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L’utilisation de capteurs de collecte et d’une plateforme d’analyse des données est essentielle dans le cadre du décret BACS pour plusieurs raisons :

  • Surveillance des Performances Énergétiques
    Les capteurs permettent de mesurer en temps réel les performances énergétiques des équipements et des systèmes techniques du bâtiment, tels que la consommation électrique, la température, l’éclairage, la ventilation, etc. Cette surveillance continue permet d’identifier les zones de gaspillage énergétique et de mettre en place des stratégies d’optimisation pour réduire la consommation d’énergie.
  • Identification des Écarts de Performance
    Les capteurs et la plateforme d’analyse des données permettent de détecter les écarts de performance par rapport aux objectifs fixés par le décret BACS. Ils signalent les anomalies de fonctionnement des équipements et des systèmes, ce qui permet d’intervenir rapidement pour résoudre les problèmes et maintenir les performances énergétiques du bâtiment à un niveau optimal.
  • Évaluation de la Conformité au Décret BACS 
    La collecte et l’analyse des données permettent d’évaluer la conformité du bâtiment aux exigences du décret BACS en matière de performance énergétique et de gestion technique. Les rapports générés par la plateforme fournissent des informations précieuses sur les indicateurs de performance et les actions correctives nécessaires pour se conformer aux normes réglementaires.
  • Optimisation des Opérations et de la Maintenance 
    En analysant les données collectées, les gestionnaires de bâtiments peuvent identifier les opportunités d’optimisation des opérations et de la maintenance. Ils peuvent anticiper les pannes, planifier les interventions de maintenance préventive, et ajuster les paramètres de fonctionnement des équipements pour maximiser leur efficacité énergétique et prolonger leur durée de vie.

04/03/2024

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